Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atlas Pro ONTV, dont le siège est situé au 9 Rue Thénard, 75005 Paris, France, et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au service Atlas Pro ONTV.

2. Services Proposés

Atlas Pro ONTV propose un service d'accès à des contenus audiovisuels via internet (IPTV), comprenant :

  • L'accès à des chaînes de télévision en direct
  • Un catalogue de films et séries à la demande (VOD)
  • Un guide électronique des programmes (EPG)
  • La fonction de rattrapage TV (Catch-up)
  • L'application Atlas Pro ONTV pour appareils compatibles

3. Formules d'Abonnement

Atlas Pro ONTV propose les formules d'abonnement suivantes :

  • Abonnement 6 mois : 19,99€ — 1 connexion
  • Abonnement 12 mois : 34,99€ — 1 connexion
  • Abonnement 24 mois / 2 ans : 59,99€ — 1 connexion

Les prix sont indiqués en euros TTC. Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux abonnements et renouvellements.

4. Commande et Paiement

La souscription d'un abonnement s'effectue en ligne via le site atlas-pro.me. Le Client sélectionne sa formule, procède au paiement sécurisé et reçoit ses identifiants de connexion par email. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont détaillés lors du processus de commande.

5. Activation et Livraison

L'activation du service est immédiate après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse email. En cas de non-réception des identifiants, le Client peut contacter le support à contact@atlas-pro.me.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à un abonnement Atlas Pro ONTV, le Client accepte que le service soit immédiatement activé et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Durée et Renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client. L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement. Le Client doit procéder à un nouveau paiement pour renouveler son abonnement à l'expiration de la période souscrite.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante. Atlas Pro ONTV se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

9. Responsabilité

Atlas Pro ONTV s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité optimale. Toutefois, Atlas Pro ONTV ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux problèmes de connexion internet du Client, ou aux cas de force majeure.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client :

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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