Politique DMCA

1. Engagement envers les Droits d'Auteur

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'à la législation française et européenne en matière de droit d'auteur. Nous nous engageons à répondre rapidement aux notifications de violation de droits d'auteur.

2. Notification de Violation (Takedown Notice)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez qu'un contenu accessible via Atlas Pro ONTV porte atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été violée
• Identification du contenu contrefaisant et sa localisation sur le service (URL ou description précise)
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email
• Une déclaration sur l'honneur attestant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi
• Une déclaration sur l'honneur attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
• Votre signature électronique ou manuscrite

3. Envoi de la Notification

Les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné :

• Email : contact@atlas-pro.me
• Objet : DMCA Takedown Notice
• Adresse postale : 9 Rue Thénard, 75005 Paris, France

4. Procédure de Traitement

À réception d'une notification DMCA valide, Atlas Pro ONTV s'engage à :

• Accuser réception de la notification dans un délai de 48 heures ouvrées
• Examiner la demande et vérifier sa conformité
• Retirer ou désactiver l'accès au contenu contrefaisant dans les meilleurs délais
• Notifier le fournisseur de contenu concerné, le cas échéant

5. Contre-Notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant : l'identification du contenu retiré, une déclaration sur l'honneur que le retrait résulte d'une erreur, vos coordonnées complètes et votre consentement à la juridiction du tribunal compétent.

6. Politique de Récidive

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur de tiers, conformément à sa politique de récidive.

7. Bonne Foi

Toute notification DMCA abusive ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur. Les notifications doivent être faites de bonne foi et uniquement par les titulaires de droits ou leurs représentants autorisés.